Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du site

Ce site Internet est accessible à toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’Amicale des Loisirs.

Le site permet d'accéder à des contenus de nature variée.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après dénommées CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU. Ces dernières entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première connexion au site par l’utilisateur.

L’Amicale des Loisirs est susceptible de modifier ces CGU, par exemple pour refléter des modifications de la loi. Ces modifications seront signalées sur cette page, nous recommandons de consulter régulièrement les CGU.

2. Code de bonne conduite de l’utilisateur

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation du site de vous livrer à des actes de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à l’ordre public, aux droits d’un tiers et plus généralement à la législation, notamment :

- transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu portant atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ;

- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ;

- vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, images, photographies, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- exploiter à des fins commerciales ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du contenu du site pour lequel vous ne seriez titulaire d’aucun droit.

3. Responsabilité

Le contenu accessible via le site est fourni en l’état. L’Amicale des Loisirs ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du contenu.

Le contenu illustrant les produits proposés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’Amicale des Loisirs.

Le site peut afficher un contenu n’appartenant pas à l’Amicale des Loisirs. Ce contenu relève alors de l’entière responsabilité de l’utilisateur qui l’adresse, le conserve, le partage et plus généralement qui l’a rendu disponible sur le site.

L’Amicale des Loisirs vérifie le contenu afin de s’assurer de sa conformité à la loi et/ou aux CGU. L’Amicale des Loisirs se réserve le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu qu’elle estime raisonnablement être en violation de la loi et/ou aux CGU, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

4. Droits d'auteur et droit des marques

Le contenu diffusé sur le présent site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les œuvres protégées reproduites et communiquées sur le site sont protégées par le droit d’auteur et le droit des marques et sont donc réservées.

Sauf autorisation et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments, toute utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur autres que la reproduction et/ou la consultation individuelle et privée sont interdites.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du présent site sans l'accord écrit de l’Amicale des Loisirs est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales, logos, noms commerciaux) et/ou tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site sont la propriété de l’Amicale des Loisirs ou de ses partenaires. Par conséquent toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de quelque manière que ce soit, d’une marque et/ou autre signe distinctif est prohibé sauf autorisation écrite de leur propriétaire.

L’utilisateur accorde à l’Amicale des Loisirs ou à ses ayants droits, une cession non exclusive à titre gratuit dans le monde entier, de ses droits d’auteur, pour le contenu lui appartenant qu’il aura rendu disponible sur le site, permettant notamment :

• Le droit d’utilisation ;
• Le droit de reproduire et/ou d’incorporer dans un ensemble, sur tout support, en tout format, en vue notamment d’une communication directe ou indirecte au public ;
• Le droit de fixer sur tout support, en tout format, par un procédé quelconque connu ou inconnu à ce jour, notamment par présentation publique, projection publique, imprimerie, dessin ;
• Le droit de représentation, c’est-à-dire la reproduction ou la communication par un procédé quelconque ;
• Le droit d’héberger, de stocker sur tout support.

Les droits que l’utilisateur accorde dans le cadre de cette cession sont limités à la diffusion, la promotion et/ou à l’amélioration de nos services, ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de la protection du contenu soumis par l’utilisateur, même si ce dernier cesse d’utiliser le site.

L’utilisateur, conformément à la législation en vigueur, peut accéder au contenu qu’il a rendu accessible sur le site et le supprimer directement ou en faire la demande notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : amicalhopitalbayonne@free.fr

5. Liens hypertextes

1. Collecte
2. Afin de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur et à l'occasion de la consultation du site, l’Amicale des Loisirs est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (l’adresse IP de votre serveur peut être collectée), le cas échéant par le biais de formulaires.
3. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de l’Amicale des Loisirs ou des prestataires ou conseils mandatés par l’Amicale des Loisirs. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes de l’utilisateur.
4. Utilisation
5. Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation clientèle. Elles peuvent également être utilisées pour tenir informé l’utilisateur des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter son intérêt. Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de la connexion et de la navigation de l’utilisateur.
6. Communication à des tiers
7. Les données recueillies pourront être communiquées pour les finalités mentionnées ci-dessus, notamment aux partenaires de l’Amicale des Loisirs, ainsi qu’à ses sous-traitants et/ou prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Ces derniers pourront être amenés à contacter l’utilisateur directement à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
8. L’Amicale des Loisirs peut également utiliser l’adresse IP pour identifier un utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU et/ou qui causerait un dommage à l’Amicale des Loisirs et/ou à des tiers. Dans cette hypothèse, l’Amicale des Loisirs peut être amenée à transmettre les données de connexion recueillies aux autorités compétentes.
9. Sécurité des traitements
10. En application des articles 34 et 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Amicale des Loisirs met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
11. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
12. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur concerné par ces traitements dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
13. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour l’Amicale des Loisirs de fournir le produit ou le service souscrit.